Propriété d’Annuaire d’Avocat (avocat.com)
Avocat.com est la propriété de la société AppTurbo LLC, enregistrée aux Etats-Unis dans l’état du Delaware., compagnie incorporée en vertu de la Loi de Delaware. AppTurbo LLC n’est pas une société d’Avocats, mais un éditeur de site internet.
Âge légal d’utilisation
Vous devez être majeur pour utiliser ce site Internet, soit avoir 18 ans et plus. Si vous êtes mineur, nous vous demandons de quitter immédiatement Avocat.com.
Responsabilité
En utilisant Avocat.com, vous acceptez de ne pas tenir pour responsable les propriétaires, administrateurs, employés, représentants et toutes personnes ou sociétés reliées à Avocat.com (ci-après appelés « Groupe ») de tout évènement ou situation en rapport avec l’utilisation de Avocat.com vous ayant causé préjudice ou dommages directs ou indirects tant au niveau de préjudice humain, matériel ou financier. Nous ne pouvons en aucun cas garantir à 100 % la légitimité et la légalité de tout contenu présent sur ToiturePro.com. Le gros bon sens doit être utilisé en cas de doute.
Au niveau des partenaires commerciaux, les mêmes principes et règles du paragraphe précédent s’appliquent également. Nous ne pouvons être en aucun cas tenus responsables de tous préjudices concernant l’utilisation des services de Avocat.com causés par ces partenaires commerciaux.
Fraudes et indemnités
En utilisant les services d’Avocat.com, vous vous engagez à dégager le Groupe de tous actes illégaux et fraudes possibles. Vous vous engagez donc à tenir indemne le Groupe contre toutes réclamations ou tous dommages directs et indirects de quelque nature que ce soit.
Intervention dans les transactions
Avocat.com n’intervient JAMAIS dans le cadre d’une transaction entre ses partenaires commerciaux et un internaute qui retient les services de l’un de ceux-ci. Les internautes utilisant Avocat.com comprennent qu’ils doivent gérer par eux-mêmes les transactions initiées avec les partenaires commerciaux présents sur le site Avocat.com. Vous êtes 100 % responsable des partenaires commerciaux que vous contactez dans le cadre d’une transaction potentielle ou pour toutes autres raisons. Aucune protection particulière n’est offerte par Avocat.com.
Frais
L’utilisation de Avocat.com est entièrement gratuite pour les internautes. Des frais s’appliquent aux partenaires commerciaux selon une entente de service signée avec eux.
Juridiction
Ces Conditions s’interprètent suivant les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui lui sont applicables. Chaque internaute qui visite le site déclare avoir eu l’occasion de consulter les Conditions et se déclare satisfait du caractère lisible et compréhensible de celles-ci.
La société de gestion et d’exploitation du site Annuaire d’Avocats (Avocat.com) est AppTurbo LLC
Le présent site est un annuaire international d’avocat et le droit applicable est le droit Canadien (Quebec). Tout litige sera jugé devant les tribunaux du Delaware (Etats-Unis).
Absence de garantie
Nous ne pouvons en aucun cas garantir des résultats satisfaisants suite à l’utilisation des services de Avocat.com. Il n’y a également aucune garantie légale au niveau de la solvabilité et légitimité de nos partenaires commerciaux. Il est de la responsabilité de l’internaute qui désire retenir les services offerts d’un partenaire commercial de qualifier celui-ci. De plus, Avocat.com ne peut garantir une plateforme opérationnelle à 100 % du temps, des coupures de tout genre peuvent survenir à tout moment.