Avocat Droit du Travail
L’avocat en droit du travail est un technicien du droit, spécialisé dans tous les litiges axés sur le contrat du travail d’un employé. L’employeur autant que l’employé peuvent solliciter ses services. Ce type d’avocat veille à ce que le droit du travail soit bien appliqué au niveau d’une société. Il défend son client en fonction de l’évolution de la convention collective et la jurisprudence applicables dans son pays.
Le professionnel va orienter son client sur la voie la plus appropriée pour lui, allant de la simple la négociation jusqu’à la saisine du tribunal si le conflit doit en arriver là.Pour régler comme il se doit un conflit entre employeur et employé, il est préconisé de faire appel à l’avocat dès le début à l’amiable, pour éviter la saisine au tribunal.
Les rôles de l’avocat en droit du travail du côté du salarié
L’avocat en droit du travail conseille son client, le défend et le soutient en cas de conflit avec l’employeur.
Les interventions d’un avocat en droit du travail pour le salarié
Comme déjà dit auparavant, il essaie tout d’abord d’éviter la saisine au tribunal et envisage une négociation à l’amiable. L’avocat va alors intervenir, selon le cas, par :
- La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié,
- La contestation de sanctions disciplinaires,
- La contestation pour modifier le contrat de travail si besoin,
- La contestation pour modifier les conditions de travail,
- La rupture du contrat de travail,
- La contestation du licenciement.
Les étapes à prévoir avec l’avocat en droit du travail
En cas de litige avec votre employeur, contactez un avocat en droit du travail. La première rencontre peut s’établir dans son cabinet, chez vous ou dans un restaurant selon les circonstances. Ici, vous allez expliquer en détail les problèmes que vous rencontrez dans votre lieu de travail et désigner toutes les personnes concernées par le conflit. Avec des explications en détail, l’avocat peut tout de suite sortir un pronostic comme vos chances de succès, la difficulté du dossier ou les aspects favorables à envisager.
L’avocat en droit du travail va vous expliquer les démarches à suivre et le comportement à entreprendre pendant la procédure. Sans doute, il va vous proposer une rencontre avec les personnes concernées et envisager une négociation à l’amiable. Ici, il va plaider en votre faveur, mais il va falloir tout de même faire un peu de concessions face à la demande de l’autre partie. La négociation peut se faire plusieurs fois ou en une seule fois s’il y a entente entre les deux parties.
Si cette démarche n’aboutit pas, l’avocat va prévoir la saisine au tribunal. Il va alors entamer une procédure contentieuse dans laquelle votre employeur sera jugé. Ce dernier recevra une convocation et la énième rencontre avec votre employeur se fera au tribunal devant les juges, votre avocat, l’avocat de la partie adverse et si nécessaire, les témoins.
Les rôles de l’avocat en droit du travail du côté de l’employeur
L’avocat en droit de travail peut être également sollicité par l’employeur pour améliorer la vie sociale dans son entreprise.
Les interventions d’un avocat en droit du travail pour l’employeur
L’avocat en droit de travail va agir en fonction des demandes de l’employeur. Qu’il y a conflit ou pas. Généralement, il intervient en cas de :
- Rédaction des contrats de travail des employés. Les contrats peuvent être de nature indéterminée ou à durée déterminée.
- Rupture du contrat de travail pour divers motifs : économique, personnel, etc.
- Mise en place d’une stratégie de sauvegarde de l’emploi.
- Election du comité d’entreprise ou l’élection des délégués du personnel.
- Rédaction des règlements intérieurs de l’entreprise.
- Conflit entre employeur et employé.
Le procès pénal de l’employeur ou de l’employé
Si l’avocat en droit du travail ne parvient pas à régler le litige entre l’employeur et l’employé à l’amiable, l’affaire va se poursuivre jusqu’au tribunal. Il peut parfaitement plaider en faveur de l’employeur que de l’employé. Quel que soit le cas, la procédure reste le même.
Le dépôt de plainte par la victime
La victime va porter plainte auprès du procureur contre son employé ou son employeur. Le procureur va ensuite décider de la suite. Il va généralement saisir la juridiction pénale concernée. Le juge d’instruction va ouvrir une enquête.
L’information judiciaire
Le juge d’instruction va réunir toutes les informations de l’enquête pour résulter la vérité sur les faits. Il va ensuite ordonner des perquisitions ou des auditions si nécessaire.
L’audience
Les deux parties vont être convoquées devant le tribunal en présence de leur avocat respectif. Elles peuvent également envoyer leur avocat à leur place. Près l’analyse des faits, le juge va prononcer le jugement. Il peut également le mettre en délibéré.
Les honoraires d’un avocat en droit du travail
Comme toute entité qui offre ses services, l’employeur comme l’employé va devoir verser les honoraires de l’avocat en droit du travail en contrepartie de ses services. Pour qu’il ait une totale transparence, l’avocat va annoncer ses honoraires dès la première rencontre.
La somme exacte va dépendre en fait de la complexité de votre dossier et de l’affaire à résoudre. Le professionnel va également tenir compte du temps qu’il va passer pour régler le litige, des enjeux financiers ainsi que du caractère d’urgence.
Habituellement, un forfait est fixé par le technicien en droit du travail. Comme ça, un montant est versé à la réalisation de chaque étape de la procédure. Certains avocats acceptent l’étalement du paiement de ses honoraires.
Chacun est libre de négocier auprès de son avocat le montant de ses honoraires. Le paiement peut également se faire à l’avance ou après le procès. Il n’y a pas de règlementation générale. Le tout est dans la négociation de l’avocat en droit du travail et de son client.
Certaines personnes préfèrent payer à l’avance leur avocat pour des raisons de motivation. Le hic de cette méthode est que le professionnel peut augmenter ses honoraires par rapport à l’ampleur des enjeux financiers imprévus qu’il peut rencontrer durant toute la procédure de poursuite contre ‘employeur ou l’employé.