Avocat divorce
L’intervention d’un avocat est toujours indispensable afin de simplifier les démarches relatives au divorce. Les époux n’étant pas des connaisseurs sur le plan juridique, il faut absolument qu’un spécialiste les représente. La présence de cet avocat a pour but de trouver des compromis, de faire aboutir ces accords, et de déterminer la bonne stratégie pour mener à bon terme la procédure de divorce.
L’avocat du divorce, un professionnel à double rôle
Il faut savoir que l’avocat en charge du divorce joue à la fois le rôle d’informateur et de défenseur. Avant même que la procédure de séparation soit introduite, il lui appartient d’aviser son client sur le déroulement des procédures et sur toutes les étapes à franchir avant d’arriver effectivement au divorce.
En parallèle, il est aussi dans sa responsabilité d’informer les époux sur les enjeux de cette importante décision qu’ils ont prise. Il faut en effet qu’il leur informe des conséquences familiales, sociales, fiscales, patrimoniales, et surtout financières que le divorce peut causer.
Quel est le rôle principal de l’avocat du divorce auprès de son client ?
Il appartient, en premier lieu, à l’avocat d’assurer la plaidoirie de son client durant tout le procès. Mais avant d’arriver à ce stade, il s’informe d’abord par rapport à l’histoire vécue par le couple, notamment ce qui a pu mener l’un ou l’autre vers une demande de divorce.
Suite à un petit entretien, l’avocat demande à son client de lui fournir des pièces qu’il juge utiles pour le bon déroulement de l’affaire. Quand tous les documents sont réunis, il effectue une analyse approfondie de la situation et détermine par la suite la procédure à adopter. Bien évidemment, il indique à son client ce qui pourrait être les atouts et les désavantages par rapport à chaque procédure respective.
À savoir :
L’avocat du divorce a tout à fait le droit d’entrer dans l’intimité du couple s’il juge cela nécessaire pour le procès.
Quel avocat faut-il choisir pour une procédure de divorce ?
Bien que les avocats soient tous aptes à défendre chacun des époux dans le cadre d’un divorce, il est toujours conseillé de contacter un avocat spécialisé dans le droit de la famille. Ce dernier est en effet plus à même de représenter son client devant le juge aux affaires familiales. Il est aussi d’une grande utilité pour la contre-signature de la convention de séparation par accord mutuel.
Quelles sont les attributions de l’avocat dans le cas d’un divorce par consentement mutuel ?
Quand il s’agit d’une procédure extra-judiciaire comme le divorce par consentement mutuel, l’avocat se charge personnellement de l’établissement de la convention, de la contre-signature de cette dernière, et de sa transmission au notaire. Il doit aussi s’assurer que les époux sont effectivement consentants, qu’ils ont bien compris la convention, et qu’ils prennent conscience de sa légalité.
Quel est le contenu de cette convention ?
La convention en question contient, mais sans s’y limiter, les informations suivantes :
- Le devenir de la résidence familiale
- Le mode de partage des biens mobiliers et des biens immobiliers
- Le droit de garde des enfants, ainsi que l’organisation du droit de visite et d’hébergement pour le parent chez qui les enfants n’habiteront pas.
- La répartition de l’autorité parentale par vis-à-vis des enfants
- Le montant exact de la pension alimentaire
- La fixation des lieux d’habitation de chacun des époux et la résidence officielle des enfants
Est-il possible de changer d’avocat quand la procédure de divorce est en cours ?
Le client a parfaitement le droit de changer d’avocat pour son divorce s’il estime que le premier n’opère pas conformément à ses attentes. D’une manière générale, l’un ou l’autre des époux décide de changer d’avocat quand il constate que le sien ne parvient pas à assurer sa défense dans de bonnes conditions.
Si un tel cas se présente, l’ancien avocat transmet tous les documents du couple au nouveau professionnel en charge du divorce. Il peut toutefois refuser le transfert du dossier tant que ses honoraires n’ont pas été réglés.
- B. Le cas inverse peut aussi se produire. L’avocat peut aviser son client qu’il ne désire plus le défendre et le représenter pour l’affaire de divorce. Une négociation à l’amiable sera alors effectuée avant le transfert du dossier à un autre avocat. En cas de litige, le client peut porter l’affaire devant le grand bâtonnier de l’Ordre des avocats.
Qui doit se charger des honoraires de l’avocat lors du divorce ?
Le règlement des honoraires de l’avocat du divorce dépend essentiellement de la situation des époux. Deux cas peuvent en fait se présenter :
- Le divorce par consentement mutuel :
D’une manière générale, chaque époux dispose de son propre avocat dans ce genre de situation. Ils effectuent donc le règlement des honoraires, chacun de leur côté.
- Le divorce par consentement mutuel judiciaire :
Dans un divorce par consentement mutuel judiciaire, les deux époux n’ont pas leurs avocats respectifs, mais sont représentés par un avocat unique. Ils sont ainsi libres de fixer le montant à régler par chacun, ou de déterminer à l’avance qui des deux va payer les honoraires de l’avocat.
Qu’en est-il des autres cas de divorce ?
Quand il s’agit d’un divorce pour faute, chacun doit régler les honoraires de son avocat, et ce, que la faute soit prononcée à l’endroit de l’un ou de l’autre.
Dans des cas très rares, il peut arriver que l’un des époux soit condamné par le tribunal à verser à son conjoint un certain montant. Cet argent constitue, selon la loi, une compensation des sommes utilisées pour la défense de l’autre, mais qui sont jugées trop élevées pour être à sa seule charge.
Où trouver un avocat pour le divorce ?
Une liste est mise à la disposition du public à l’accueil des tribunaux. C’est dans ce document que sont fournies en détail les coordonnées des avocats spécialisés en droit de la famille.
Pour ceux qui ne peuvent pas se rendre dans les tribunaux de grande instance, il est aussi possible de nous contacter. Nous sommes en mesure de mettre les époux qui veulent divorcer en contact avec des professionnels appartenant à l’Ordre des avocats.